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Tchad : un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois proposé

Par APA - 28/11/2017

Le comité technique d’appui aux réformes institutionnelles au Tchad a rendu son rapport final samedi en proposant un septennat avec une limitation du mandat présidentiel.

 


© tchadinfos.com
Le président tchadien Idriss Deby
Le rapport a été présenté au cours d’une cérémonie officielle en présence du Premier ministre Pahimi Padacké Albert, par ailleurs président du haut comité chargé des réformes institutionnelles.

« L’équilibre entre les différents antagonismes pourrait résider dans, entre autres, le rétablissement de la limitation du nombre de mandats présidentiels, l’application du même principe aux autres mandats électifs nationaux et locaux (députés, sénateurs et conseillers provinciaux et municipaux), l’allongement de la durée des mandats : sept (7) ans pour le Président de la République, six (6) ans pour les Parlementaires et les élus locaux», peut-on lire dans le rapport final.

Le président de la République sera élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois.

« Après la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur le Coran, sur la Bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle», propose le comité technique.

En ce qui concerne la forme de l’Etat, la fédération est abandonnée au profit de la décentralisation notamment en 12 provinces, 275 communes, 10 arrondissements dans la ville de N’Djaména.

Les deux entités s’appelleront «collectivités autonomes» en remplacement de l’ancienne appellation «collectivités territoriales décentralisées».

Le nombre des députés qui est de 188 élus, sera revu en baisse soit un parlement avec 145 députés et une cinquantaine de sénateurs.

La suppléance pour les députés sera réinstaurée pour éviter des dépenses dans l’organisation des élections partielles en cas de décès ou d’autres empêchements d’un député.

Le comité propose la suppression de certaines institutions (Conseil économique, social et culturel, la Médiature et le transfert de ses compétences à l’Exécutif, à la CNDH (Commission nationale des droits de l’Homme) et aux instances locales, le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) et le transfert de ses compétences à la Cour des Comptes).

Il est également recommandé le réaménagement de plusieurs autres institutions dont le Haut conseil de la communication pour l’adapter à la nouvelle donne avec l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
 
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