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Tchad : Une campagne de boycott de l’assemblée nationale lancée par la société civile

Par APA - 20/06/2017

Ce boycott vise à amener les députés de l’opposition à démissionner du parlement le 21 juin prochain, car le mandat de 4 ans de ces derniers avait pris fin le 21 juin 2015

 

Des associations de la société civile tchadienne ont lancé une campagne de boycott de l’assemblée nationale pour appeler les députés de l’opposition à démissionner du parlement le 21 juin prochain. Pour les initiateurs de l’opération s’insurgent ainsi contre la décision du président de la République de proroger le mandat des députés.

[i «Halte à la prorogation illégale du mandat des députés» lit-on dans les multitudes communiqués de presse des organisations de la société civile.

L’actuelle législature du Tchad, la troisième depuis 1997, est mise en place le 21 juin 2011.

Le mandat de 4 ans des députés tchadiens a pris fin le 21 juin 2015. Mais, faute de moyens, le chef de l’Etat a sollicité une prorogation de leur mandat.

Les députés ont voté la loi n°11 le 12 mars 2015 pour proroger leur mandat.

Dans cette loi, il est stipulé que, «la troisième législature est prorogée à compter du 20 juin 2015 jusqu’à la mise en place d’une nouvelle assemblée nationale élue».

Mais, pour les organisations de la société civile, l’accord signé entre les partis politiques au sein du cadre national de dialogue politique (CNDP) dont la société civile est représentée, il est clairement stipulé que «les membres du CNDP ont convenu par consensus de la prorogation du mandat de la troisième législature pour une période de 24 mois allant du 21 juin 2015 au 21 juin 2017».

 


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Les leaders de la société civile estiment que cette prorogation est en violation de la constitution. Certains proposent même de saisir le conseil constitutionnel pour obtenir la dissolution du parlement qu’ils qualifient «d’illégal et d’illégitime».

Le chef de l’Etat, Idriss Déby, lors d’une déclaration, a fait savoir que les législatives ne pourront pas avoir lieu avant 2020.

«Les prorogations successives des mandats des députés que nous avons connues jusqu’ici sont toujours effectuées exclusivement à l’initiative de Deby. Elles se basent sur une interprétation élastique et fantaisiste de la Constitution. Nulle part dans la constitution, il n’est clairement stipulé que le parlement peut proroger le mandat des députés par le vote d’une loi émanant d’un projet initié par le gouvernement», déclare Mahamat Nour Ahmat Ibedou, un des portes parole des coalitions de la société civile.

Pour les acteurs de la société civile, après le 21 juin, «les députés seront simplement un groupe d’individus au service de Déby», appelant, par ailleurs, tous les députés à démissionner de cette assemblée même si les députés du Mouvement Patriotique du Salut (MPS) veulent continuer a exercer un mandat «illégal et illégitime».

Le parti pour les libertés et le développement (PLD) de l’actuel coordonnateur du FONAC, Mahamat Ahmat Al-Habo, a appelé son unique député à démissionner.

Selon d’autres sources, le chef de file de l’opposition, le député Saleh Kebzabo est en concertation avec les autres partis représentés à l’assemblée nationale, pour étudier les contours de la demande de la société civile.
 
MOTS CLES :  Tchad   Société Civile   Boycott   Assemblée Nationale 

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