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Tchad : Ouverture d’une information judiciaire contre des exactions commises en RCA

Par tchadinfos.com/ - 16/06/2017

C'est le Garde des Sceaux, ministre de la justice chargé des droits de l’Homme, professeur Ahmat Mahamat Hassane qui a fait l'annonce ce vendredi 16 juin 2017

 

Le Garde des Sceaux ministre de la justice chargé des droits de l’Homme, professeur Ahmat Mahamat Hassane a fait ce vendredi 16 juin 2017 une déclaration pour annoncer l’ouverture d’une information judiciaire relative au rapport du haut commissariat des Droits de l’Homme des Nations unies et de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la Centrafrique (Minusca).

Le Garde des Sceaux ministre de la justice chargé des droits de l’Homme, professeur Ahmat Mahamat Hassane rappelle que, le 24 mai dernier, le gouvernement tchadien avait été saisi par l’intermédiaire de sa mission diplomatique en Suisse en Génève par un rapport établi par le haut commissariat des Droits de l’Homme des Nations unies et la MINUSCA sur la question des crimes graves du droit humanitaire et de violation des droits de l’homme ainsi du droit humanitaire international qu’auraient commis les différents groupes armés qui étaient intervenus en Centrafrique à partir de janvier 2003 jusqu’en décembre 2015.

D’après le ministre Ahmat Mahamat Hassane, parmi les groupes mis en cause, il y a l’armée nationale tchadienne, elle qui avait intervenu dans le cadre d’un appel à la communauté internationale sur le rétablissement de la paix en Centrafrique.

«Nous avons par un rapport préliminaire, exprimé notre grande protestation et de notre opposition à la publication de ce rapport qui a eu lieu finalement le 30 mai dernier à Bangui en prélude à un forum sur la réconciliation en Centrafrique par la gestion de son passé en matière de lutte contre l’impunité dans ce pays frère», déclare professeur Ahmat Mahamat Hassane ajoutant aussi que, le Tchad s’est étonné de ces graves accusations portées contre l’armée tchadienne.

 


© Droits reservés
Le Garde des Sceaux qualifie le contenu de ce rapport des insinuations et de machinations politiques de déstabilisation du Tchad.

Ahmat Mahamat Hassane martèle que le Tchad est un Etat responsable et de ce fait un Etat de droit. «Nous avons pris le temps de mettre en place une équipe d’experts qui doit travailler sur ce rapport et voir si certains éléments de l’armée tchadienne ont commis des exactions.
«Nous avons donc décidé d’ouvrir une information judiciaire qui nous permettra de déterminer si un ou des éléments des forces armées de défense et de sécurité serait impliqué dans les crimes graves reprochés et répertoriés dans ce rapport du haut commissariat des Droits de l’Homme des Nations unies au niveau de la République sœur de la Centrafrique», déclare le ministre de la justice rassurant que, l’enquête va poursuivre au niveau des procédures judiciaires au Tchad pour déterminer les responsabilités des uns et des autres.

Entre temps dit le ministre, le comité des experts est en train de répondre point par point aux accusations portées dans la collectivisation de la faute contre le Tchad et les insinuations politiques de déstabilisation.

 
MOTS CLES :  Exactions   Information Judiciaire   Tchad   Rca   Minusca 

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