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La révision constitutionnelle soumise à référendum en Mauritanie

Par AFP - 23/03/2017

Ce projet de modification de la Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national

 

Le projet de révision constitutionnelle en Mauritanie, approuvé par l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, sera soumis à référendum "le plus rapidement possible", a annoncé le président mauritanien mercredi soir.

Ce projet de modification de la Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national. Il a été adopté le 9 mars par les députés, mais 33 des 56 sénateurs ont voté contre le texte, marquant son rejet, le 18 mars.

Pour être validé, le projet devait être adopté par chacune des deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers et ensuite être soumis à un congrès parlementaire. La coalition présidentielle est largement majoritaire au Parlement.

"Par ce rejet, nous sommes arrivés à une situation de blocage. Or, nous avons une porte de sortie: aller en référendum conformément à l'article 38 de la Constitution", a déclaré le président Mohamed Ould Abdel Aziz lors d'une conférence de presse tard mercredi soir.

Selon lui, cet article "offre incontestablement au président le droit" de recourir au référendum "pour consulter directement le peuple".

 


© Droits reservés
Le Président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz à Bakau, près de Banjul, le 18 février 2017 afp.com - SEYLLOU
Interrogé sur la date de cette consultation référendaire, il a répondu qu'il était "impossible" d'en fournir une dans l'immédiat. Mais, a-t-il assuré, elle sera organisée "le plus rapidement possible".

Parmi les 33 sénateurs ayant voté contre le projet de révision figurent 24 de la majorité au pouvoir.

Le fait que des sénateurs de la majorité votent contre l'avis de leur camp traduit un "dysfonctionnement dans notre démocratie" et est "inacceptable au plan moral et éthique", a estimé le président.

"Nous ne pouvons admettre que 33 sénateurs qui ont voté contre les amendements tiennent tout un peuple en otage", a-t-il déclaré, insistant: "Une porte de sortie existe, celle d'aller directement en référendum populaire".

Outre la suppression du Sénat, que devront remplacer des conseils régionaux, et le changement du drapeau, le projet de révision constitutionnelle prévoit aussi la suppression de la Haute cour de justice, du médiateur de la République et du Haut conseil islamique.

Ces amendements sont dénoncés depuis plusieurs mois par une quinzaine de partis de l'opposition radicale formant le Forum national pour l'unité et la démocratie (FNDU). Le 11 mars, le FNDU avait appelé les sénateurs à refuser de "signer leur propre arrêt de mort".
 

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