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La création d’un droit d’accise sur la téléphonie mobile indigne les consommateurs

Par tchadinfos.com/ - 24/02/2017

L’instauration de ces droits d’accise est l’une des innovations fiscales de la loi des finances 2017 qui devraient selon le gouvernement, améliorer le niveau des recettes hors pétrole

 

Le gouvernement tchadien a introduit dans la loi de finances 2017, un nouveau droit d’accise sur la téléphonie mobile, suscitant une indignation chez les consommateurs, qui craignent une hausse des tarifs des communications.

“En vue de moderniser la fiscalité relative à la téléphonie mobile”, avait expliqué le ministre des Finances devant les députés, la redevance audiovisuelle assise sur la téléphonie mobile a été supprimée, ainsi que les prélèvements au profit du Fonds national de développement du sport (FNDS) et au profit des antirétroviraux, des différents droits de timbre qui frappent les contrats et les cartes SIM. La suppression de ces différents prélèvements a été remplacée par un droit d’accise de 18% sur le chiffre d’affaires mensuel réalisé par les compagnies de téléphonie mobile.

Cette mesure devrait donner ainsi une meilleure visibilité à l’Etat en matière de recettes, mais aussi aux opérateurs, qui pensent souvent être surtaxés du fait de la multiplication de petits prélèvements. L’instauration de ces droits d’accise (qui viennent s’ajouter à une taxe sur la valeur ajoutée de 18%) est l’une des innovations fiscales de la loi des finances 2017 qui devraient améliorer le niveau des recettes hors pétrole, selon le gouvernement.

Les prévisions des recettes pour le budget 2017 ont été estimées à hauteur de 692 milliards FCFA, contre 937 milliards pour les dépenses, soit un déficit prévisionnel de 244 milliards F CFA. Depuis 2000, date de l’octroi de la première licence, le secteur de la téléphonie mobile connaît une croissance exponentielle au Tchad. Ayant versé 191 milliards de FCFA entre 2009 et 2013, au titre de diverses redevances d’impôts et taxes, il venait en deuxième position après les industries du pétrole en termes d’apport dans la croissance de l’économie du pays.

 


© Droits reservés
Mais ces innovations fiscales ont été mal accueillies par les consommateurs, surtout en ce qui concerne la téléphonie mobile. “Les nouvelles mesures sont antisociales et entravent les droits d’accès équitable et durable des citoyens aux biens et services pour une cohésion sociale, de stabilité”, a dénoncé Daouda Elhadj Adam, secrétaire général de l’Association pour la Défense des droits des consommateurs (ADC).

Mercredi, le Collectif tchadien contre la vie chère (CTVC) s’est insurgé contre l’interprétation que les opérateurs font de leur nouvelle obligation de verser à l’Etat tchadien le taux de 18% sur leur chiffre d’affaires déclaré mensuellement. Ce prélèvement abusif de taxe sur toute communication (appels, SMS, Internet) constitue, selon le CTVC, non seulement une aggravation de la cherté de la vie mais aussi et surtout une restriction de la liberté de communiquer entre citoyens.

“Face à cette escroquerie fiscale de ces opérateurs téléphonie mobile, le Collectif tchadien contre la vie chère en collaboration avec certaines associations sœurs œuvrant dans le sens, demandent à tous les usagers de téléphones portables sur toute l’étendue du territoire nationale d’observer une demi-journée de grève en fermant leurs téléphones”, a annoncé Dingamnayal Nely Versinis. Cette demi-journée sans téléphone est prévue pour le 2 mars 2017, de 5 à 18 heures.

Fin janvier 2016, ce Collectif avait déjà appelé les consommateurs à observer samedi une demi-journée sans téléphone portable pour protester contre la mauvaise qualité du réseau, le vol des unités, le prélèvement abusif de taxes, le coût de communication élevé et la médiocrité du service Internet.
 
MOTS CLES :  Tchad   Téléphonie Mobile   Consommateurs 

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