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L'ancien ministre Mahamat Ahmat Choukou à la tête du Conseil constitutionnel

Par french.china.org.cn/ - 13/02/2017

Mahamat Ahmat Choukou remplace à ce poste l'ancien Premier ministre et chef de la diplomatie, Nagoum Yamassoum, à la place duquel il a été nommé le 26 janvier 2017 par un décret présidentiel

 

L'ancien ministre Mahamat Ahmat Choukou a été élu président du Conseil constitutionnel du Tchad, par ses pairs réunis jeudi dans la capitale, a appris Xinhua auprès de l'institution.

Mahamat Ahmat Choukou remplace à ce poste l'ancien Premier ministre et chef de la diplomatie, Nagoum Yamassoum, à la place duquel il a été nommé le 26 janvier 2017 par un décret présidentiel.

Ancien dirigeant de la Commission électorale nationale indépendante et haut cadre de l'administration tchadienne, le nouveau président du Conseil constitutionnel était ministre de l'Elevage dans le gouvernement dirigé par son prédécesseur, au début des années 2000.

 


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L'ancien ministre Mahamat Ahmat Choukou à la tête du Conseil constitutionnel
Créé en novembre 1998, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont trois magistrats et six juristes. Avec un mandat de neuf ans, il doit être renouvelé par tiers tous les trois ans.

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec toutes les fonctions gouvernementales ou électives et avec tout autre emploi public ou privé.

Le Conseil constitutionnel a pour mission de contrôler la conformité des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées, à la Constitution. Il veille également à la régularité des scrutins, connaît des contentieux des élections présidentielles, législatives et référendaires, dont il proclame les résultats. Enfin, il est le "régulateur" du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics; il règle les conflits d'attribution entre les institutions de l'Etat.
 

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